Avis aux importateurs de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine <BR>

J.O. 192 du 19 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis aux importateurs de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine

NOR : ECOD0561086V

1. Le règlement (CE) no 2268/2004 qui instituait un droit antidumping définitif est modifié, conformément au règlement (CE) no 1275/2005 du Conseil du 26 juillet 2005 (JOUE no L 202 du 3 août 2005).

2. A l'article 1er du règlement (CE) no 2268/2004, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant :

« Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine et relevant des codes NC 2849.90.30 et ex 3824.30.00 (*) (code TARIC 3824.30.00.10). »

Le présent règlement entre en vigueur le 4 août 2005.

(*) Les particules sont irrégulières et ne sont pas fluides, contrairement aux particules des « poudres prêtes à la compression » qui sont sphériques ou de forme granulaire, homogènes et fluides. Le manque de fluidité peut être mesuré et déterminé à l'aide d'un entonnoir calibré, par exemple un appareil de Hall répondant à la norme ISO 4490.